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Conditions générales de ventes

1. Identification du vendeur

100 % des envois sont effectués depuis la Suisse, TVA incluse et sans frais de douane.

Identification :

Société : Biopower GmbH

Siège social : Hauptstrasse 248 3855 Brienz (BE)

Informations
 :

N° registre commerce: CH-020.4.029.533-5

Forme juridique :  Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 CHF

IDE / TVA: CHE-111.985.732

2. Application des conditions générales de ventes

La commande par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

3. validité des offres

Nos offres s’adressent à des consommateurs ayant plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, il vous est interdit d’utiliser le site internet W-PUFF.CH, ainsi que ses produits et services. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours.

En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, W-PUFF.CH, s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 30 jours. W-PUFF.CH, s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

4. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. W-PUFF.CH apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

5. Prix des produits

Les prix sont facturés en TTC (incluant la TVA Suisse 7.7%). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans information préalable, mais les produits sont facturés au prix au moment de l’ordre d’achat.

6. Commandes et paiement sécurisé

6.1 : Paiement 
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site W-PUFF.CH suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, produit, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement par carte bancaire sur le site : Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

6.2 : Défaut de paiement 
W-PUFF.CH se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6.3 : Vérification des paiements 
W-PUFF.CH contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger W-PUFF.CH de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc…

7. Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site W-PUFF.CH utilise le service de paiement sécurisé de ___. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur W-PUFF.CH.

Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8. Identification

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site W-PUFF.CH peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de W-PUFF.CH. Le mot de passe dont bénéficie le client de W-PUFF.CH est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client de W-PUFF.CH venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site W-PUFF.CH à l’adresse contact@w-puff.ch qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien. Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément W-PUFF.CH à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9. Droit de révocation du client suite à un défaut de fabrication

Lorsque l’article commandé sur W-PUFF.CH a un défaut de fabrication, le consommateur qui a signalé immédiatement le défaut et qui est toujours couvert par la garantie, a droit, selon la loi suisse (art. 197 et suivant du code des obligations), aux actions légales en matière de garantie des défauts (résiliation, échange, diminution du prix)

10. Conditions de livraison

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11. Utilisation des produits

Vous acceptez par la lecture du présent document prendre l’entière responsabilité de l’utilisation que vous ferez du produit commandé sur W-PUFF.CH. Certaines cigarettes electroniques jetables vendues sur le site W-PUFF.CH contiennent de la nicotine, et tous contiennent du propylène glycol, de la glycérine végétale ainsi que des arômes alimentaires. Il est fortement recommandé de consulter votre médecin avant l’utilisation des e-liquides vendus sur W-PUFF.CH.

Les effets de la nicotine peuvent être la stimulation, un sentiment de relaxation, de quiétude ou de vigilance. Les propriétés cancérigènes de la nicotine, séparée de l’inhalation via le tabac, ne sont pas aujourd’hui encore évaluées par le Centre International de la Recherche sur le cancer.

12. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société W-PUFF.CH n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de W-PUFF.CH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par W-PUFF.CH En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de W-PUFF.CH.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement W-PUFF.CH de toute responsabilité.

13. Données nominatives

W-PUFF.CH, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8. 

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. 

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse info@w-puff.ch

14. Juridiction et droit applicable

Les conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de droit international privé. 

Le for exclusif est à Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.